#MOOC Débute 15 mai 2017 : La participation du public dans le champ environnemental Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
À propos du cours
En application de la convention d’Aarhus et de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, les citoyens ont le droit d’être informés et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce principe est mis en œuvre depuis plus de vingt ans au travers des débats publics organisés à l’initiative de la Commission nationale du débat public et des enquêtes publiques. Cela peut concerner différents types de projets : installation industrielle, station d'épuration, création d'un parc éolien ou d’autoroutes. Cela peut concerner également des documents de planification, comme le schéma national des infrastructures de transports.
Aujourd’hui, les ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 codifiées aux articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement ont élargi à la fois le champ de la participation et la palette des outils disponibles. Elles ont été accompagnées par une Charte d’engagement volontaire en matière de participation du public publiée le 11 octobre 2016 par le Ministère en charge de l’Environnement.
Format
Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
L'Équipe coordinatrice
EMMA BOTHOREL
Chargée de mission auprès du Président – Commission nationale du débat public
FLORIE DELEARDE
Chargée de mission garants et concertations – Commission nationale du débat public
PATRICK DERONZIER
Sous-directeur adjoint au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
JOANA JANIW
Chargée de mission sur la participation du public, au Commissariat Général au Développement Durable au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
Plan du cours
- Séance 1 : L’ordonnance de 2016 - genèse et dispositions innovantes
- Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
- Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
- Séance 4 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes
- Séance 5 : Les garant.e.s de la participation.
Lectures recommandées
- « Démocratie environnementale : Débattre et décider », Rapport établi par la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par Alain Richard remis le 3 juin 2015 à la Ministre Ségolène Royal
- Article L120-1 à L123-33 du code de l’environnement
- « Nouvelles avancées en matière de démocratisation du dialogue environnemental », Brochure
- La Charte de la participation du public
Évaluation
Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.